Blandine
Admin
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Date d'inscription : 28/03/2020
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 |  Sujet: Règlement et modalités / Grande Tombola de noël Sansa - Un merveilleux noël pour les animaux abandonnés Sam 14 Nov - 18:48 | |
| Article 1 — Objet
Grande tombola de Noël Sansa – Un merveilleux Noel pour les animaux abandonnésSansa de l’amour sur pattes – 68210 Hecken
Association à but non lucratif de la loi des associations de 1901
Numéro de Siret : 880 322 508 00016Article 2 — Participation2.1 Accès au jeuCe Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant en France, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.La participation au jeu nécessite pour toute personne d´être préalablement en détention d´un compte Facebook.
Facebook se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux. Ce règlement doit indiquer que le réseau social n'a aucune implication dans l'organisation et dans la promotion du jeu-concours en question. Le règlement du jeu doit être accessible depuis la page de participation. Comme pour tout autre jeu-concours, ce document doit mentionner les conditions de participation, les dates, les dotations, le mode de désignation des gagnants, les modalités de remise des lots. Règlement sur les concours Facebook : https://www.facebook.com/policies/pages_groups_events/#promotionsguidelines
2.2. Modalités de participationPour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, puis d’adhérer à la page Facebook « Sansa de l’amour sur pattes » ou d’être membre adhérent de l’association Sansa, disposant d’un numéro d’adhérent.La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plate-forme Facebook. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.La participation au jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Article 3 — Dotations
1er Lot chien avec PhytoFloreNature
Phyto Nature Pelage : 29€ Flore Nature Prévention : 28€ Flore Nature Anti Parasitaires : 25€
Collier sur mesure anti puces et anti tiques : 20€ 
Soit un total de 102€
1er lot chat avec PhytoFloreNature
Phyto Nature Pelage : 29€ Phyto Nature Prévention : 28€ Flore Nature Anti Parasitaires : 25€ sur Collier mesure anti puce et anti tiques avec boucle anti étranglement : 15€
Soit un total de 102€
2nd lot avec les magasins MaxiZoo
1 BOX SURPRISE Chien ou Chat d'une valeur de 50€
3ème lot avec Bougies & The City
1 lot "Cosy animaux": - 2 diffuseurs "chat" pour armoires - 1 galet "Love" - 3 galets "Pattounes" Cire végan et fait avec amour pour un valeur de : 15€ "Soutenons nos artisans"
4ème lot Atelier de Savon pour animaux avec le Colibri enchanté
1 place pour un après-midi apprentissage à la confection de savon pour chien à Illfurth (68) chez Mélodie. Vous repartirez avec vos produits et un savoir-faire inépuisable.
D'une valeur de 10€ "Soutenons nos artisans" en vigueur sur les mesures du covid, et donc l'atelier reprendra après le confinement.Les lots "mon petits plus" pour 6 gagnants
3 leds "sécurité dans l'obscurité" pour le collier, rechargeable avec prise usb de la marque AniOne de chez MaxiZoo / valeur d'une led : 9,99€
3 GPS pour chien d'une valeur de 10,49€Article 4 — Désignation des gagnants, attribution des dotations4.1 Désignation des gagnantsLe jeu sera clôturé le 23/12/2020 à 23h 59, heure de Paris (France).Un tirage au sort désignera 11 gagnant parmi les participants.4.2 Attribution des dotationsLes gagnants seront contactés le jour même du tirage au sort par message direct [privé] sur Facebook par une bénévole SANSA, afin d´obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) indispensables à l´attribution de la dotation.Les lots seront envoyés dans un délai d’un mois à compter de la date de désignation des gagnants.Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 24 (vingt-quatre) heures après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n´y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S´il s´avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus. Article 5 — Utilisation des données personnelles5-1 L’association Sansa s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du site et à la confidentialité des informations fournies. Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de la commande.Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse email suivante : associationsansa@gmail.com ou par simple lettre au service client à l’adresse suivante : Sansa de l’amour sur pattes / 5C rue des vergers – 68210 Hecken. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.Article 7 — Limitation de responsabilitéLa participation à la tombola implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.La participation à la tombola implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » ou de l’application Facebook empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, par la Société Organisatrice.Article 8 — Accès et interprétation du règlement, modifications8.1 AccèsLe règlement du Jeu est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adressehttps://associationsansa.forumactif.com/t410-reglement-et-modalites-grande-tombola-de-noel-sansa-un-merveilleux-noel-pour-les-animaux-abandonnes#17768.2 Interprétation du règlementToute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.8.3 ModificationsLa Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.Toute modification fera l’objet d’un avenant disponible sur la page Facebook Sansa de l’amour sur pattes.Article 9 — Loi applicable et juridictionLe présent règlement est soumis au droit français.Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal d’Instance et de l’association Sansa de l’amour sur pattes. | |
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